Saint-Chinian
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Urbanisme

Urbanisme et demandes

Les documents d'urbanisme doivent être téléchargés, remplis et signés avant d'être déposés à la Maire ou envoyés par mail à l'adresse suivante : urbanisme@saintchinian.fr

Les demandes de permission de voirie

Le formulaire de la demande de permission de voirie doit être déposé ou envoyé à la Mairie de Saint Chinian quinze jours avant la date de début des travaux.

Télécharger le cerfa en cliquant ici

Attention! 

Avant de faire une demande de permission de voirie, assurez-vous que les travaux que vous projetez d’effectuer ne soient pas soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire.

Avant tout changement d’aspect extérieur de votre maison ou de votre terrain, il faut déposer une déclaration préalable.

Déclaration préalable:

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

Télécharger le cerfa en cliquant ici.

Permis de construire:

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Télécharger le cerfa en cliquant ici.

Certificat d'urbanisme:

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

Télécharger le cerfa en cliquant ici.

Pour toute demande vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 04 67 38 28 28 le mardi et jeudi matin de 9 h à 12 h.

Renseignements sur les démarches en urbanisme 

Télécharger ici le Plan Local d'Urbanisme (carte et légende)