CCAS procès verbal et délibérations

Saint-Chinian

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Sam

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PROCES-VERBAUX 2025

Procès-Verbal du 8 avril 2025 (473Ko) publié le 16/04/2025 à 09:52

DELIBERATIONS 2025

DCCAS 2025-004 (396Ko) publié le 16/04/2025 à 10:33
DCCAS 2025-003 (119Ko) publié le 16/04/2025 à 10:33
DCCAS 2025-002 (241Ko) publié le 16/04/2025 à 10:31
DCCAS 2025-001 (170Ko) publié le 16/04/2025 à 10:30

PROCES-VERBAUX 2024

Procès-Verbal du 15 novembre 2024 (48Ko) publié le 25/11/2024 à 11:21
Procès-Verbal du 10 avril 2024 (380Ko) publié le 19/04/2024 à 10:07

DELIBERATIONS 2024

Délibération DCCAS 2024-007 (214Ko) publié le 25/11/2024 à 09:58
Délibération DCCAS 2024-006 (157Ko) publié le 25/11/2024 à 09:56
Délibération DCCAS 2024-005 (87Ko) publié le 18/04/2024 à 14:22
Délibération DCCAS 2024-004 (223Ko) publié le 18/04/2024 à 14:22
Délibération DCCAS 2024-003 (104Ko) publié le 18/04/2024 à 14:21
Délibération DCCAS 2024-002 (159Ko) publié le 18/04/2024 à 14:21
Délibération DCCAS 2024-001 (176Ko) publié le 18/04/2024 à 14:20

PROCES VERBAUX 2023

Procès Verbal du 14 décembre 2023 (2269Ko) publié le 09/01/2024 à 16:48
Procès Verbal du 12 avril 2023 (4919Ko) publié le 19/04/2023 à 10:19

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