Aller au contenu principal Aller au pied de page
Saint-Chinian
Prévisions météo : Ensoleillé
32 °C, Ensoleillé
Vent: de 8 km/h
Humidité: 23%
  • Auj
    Prévisions météo : Ensoleillé
    21/34 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Ensoleillé
    21/37 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Ensoleillé
    22/38 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Ensoleillé
    20/35 °C
  • LA VILLE
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Localiser Saint-Chinian
    • Equipements de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine Naturel
    • Patrimoine
    • Petites Villes de Demain
  • MUNICIPALITÉ
    • Le mot du Maire
    • Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Procès Verbal des Conseils Municipaux
    • Personnel communal
    • Délibérations des CM
    • CCAS procès verbal et délibérations
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches en ligne
    • Corps médical
    • Social
    • Commerces, artisans & entreprises
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Police Municipale
    • Permis de louer
    • PLUi
    • Adressage
    • CADASTRE
    • Marché plein air
    • IOTA du projet Vallon du Vernazobres
    • PPVE
    • Tiers-Lieu
  •  
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Portail Famille
    • Ecoles
    • Collège Jean Jaurès
    • Restauration scolaire
    • Services Jeunesse
  • LOISIRS & CULTURE
    • Vie associative
    • Médiathèque
    • Location de salles
    • Agenda des festivités
    • Les vignobles
    • Vide-greniers et Marchés nocturnes 2026
  • PROFIL
    • Je suis un parent
    • Je suis une association
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Saint-Chinian
1 Grand'rue BP 15
34360 Saint-Chinian

tél. 04 67 38 28 28

Nous contacter par email

Horaires d’ouverture
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Le mardi de 8 h 30 à 12 h

fermée l'après-midi 

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser