Aller au contenu principal Aller au pied de page
Saint-Chinian
Prévisions météo : Ensoleillé
34 °C, Ensoleillé
Vent: NO de 33 km/h
Humidité: 26%
  • Auj
    Prévisions météo : Ensoleillé
    20/31 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Ensoleillé
    20/34 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Ensoleillé
    21/37 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Ensoleillé
    22/35 °C
  • LA VILLE
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Localiser Saint-Chinian
    • Equipements de la commune
    • Galerie photos
    • Patrimoine Naturel
    • Patrimoine
    • Petites Villes de Demain
  • MUNICIPALITÉ
    • Le mot du Maire
    • Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Procès Verbal des Conseils Municipaux
    • Personnel communal
    • Délibérations des CM
    • CCAS procès verbal et délibérations
  • AU QUOTIDIEN
    • Démarches en ligne
    • Corps médical
    • Social
    • Commerces, artisans & entreprises
    • Urbanisme
    • Gestion des déchets
    • Police Municipale
    • Permis de louer
    • PLUi
    • Adressage
    • CADASTRE
    • Marché plein air
    • IOTA du projet Vallon du Vernazobres
    • PPVE
    • Tiers-Lieu
  •  
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Portail Famille
    • Ecoles
    • Collège Jean Jaurès
    • Restauration scolaire
    • Services Jeunesse
  • LOISIRS & CULTURE
    • Vie associative
    • Médiathèque
    • Location de salles
    • Agenda des festivités
    • Les vignobles
    • Vide-greniers et Marchés nocturnes 2026
  • PROFIL
    • Je suis un parent
    • Je suis une association
    • Je suis un nouvel arrivant
    • Je suis un visiteur
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Saint-Chinian
1 Grand'rue BP 15
34360 Saint-Chinian

tél. 04 67 38 28 28

Nous contacter par email

Horaires d’ouverture
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Le mardi de 8 h 30 à 12 h

fermée l'après-midi 

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser