LE SERVICE CARTE D’IDENTITE ET PASSEPORT SERA FERME DU 29 FEVRIER 2024 AU 3 JUIN 2024
Etape 1
· Un CERFA (à retirer au guichet de la Mairie) à remplir lisiblement en majuscules et en noir
· Ou faire une pré-demande en ligne sur le site : ants.gouv.fr, à imprimer
Etape 2
· Prendre RDV en Mairie pour finaliser votre demande avec les pièces justificatives
· Pour déposer votre dossier et retirer votre carte d’identité/passeport à la Mairie, une prise de RDV est nécessaire. Par téléphone 04 67 38 28 23
Ouverture du service UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Sans rendez-vous, pour les URGENCES UNIQUEMENT, les mercredis de 7 h à 12 h 00.
Le mercredi les usagers seront obligés de présenter les pré-demandes remplies sur internet et non les dossiers Cerfa cartonnés. Le cas échéant nous ne pourrons pas instruire leurs demandes.
Le Samedi matin sur rendez-vous de 8 h 30 à 12 h 00 (1 samedi par mois, à définir lors de l’appel téléphonique)
Avant la prise de RDV, merci de lire le document ci-dessous
POUR TOUTE DEMANDE
- Pré-demande en ligne sur le site internet de l’ANTS « www.passeport.ants.gouv.fr » ou le Formulaire Cerfa à retirer en mairie de votre domicile ; compléter la première page uniquement, en majuscule et à l’encre noire.
- Une photographie d’identité conforme (35x45 mm non découpée, sans expression, bouche fermée, tête nue et recommandé sans lunettes) de moins de 6 mois.
- Carte Nationale d’Identité photocopie recto-verso / Passeport photocopie le cas échéant.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom du demandeur (avis d’imposition, facture électricité, d’eau, de téléphone, attestation d’assurance habitation) ; ou un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et l’attestation d’hébergement avec original et photocopie de sa carte d’identité.
Cliquez ici pour accéder directement au formulaire PDF attestation d’hébergement
Tous les justificatifs doivent être présentés en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
●Timbres Fiscaux en vente dans les bureaux de tabac, au centre des impôts ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
« CNI en cas de perte ou vol et passeport obligatoire »
Carte Nationale d’identité
Uniquement en cas de perte
ou de vol : 25 €
Passeport
Majeurs : 86 €
Mineurs de 15 ans et plus : 42 €
Mineurs de moins de 15 ans : 17 €
POUR UN PREMIÈRE DEMANDE
o Acte de Naissance et/ou justificatif de nationalité le cas échéant (uniquement si la ville de naissance est non connectée à COMEDEC)
VIA SITE COMEDEC cliquez ici
POUR UN RENOUVELLEMENT DE TITRE
o Si changement d’état civil : Acte de mariage (l’époux et l’épouse peuvent utiliser soit : leur nom, le nom de leur conjoint, un double nom : son propre nom et celui de leur conjoint dans l’ordre souhaité séparé d’un tiret) ou Acte de décès pour justifier le veuvage ou Jugement de divorce notifiant le droit d’user du nom de l’ex-époux.
POUR UN RENOUVELLEMENT DE TITRE SUITE A PERTE OU VOL
o Déclaration de vol (commissariat, gendarmerie) ou de perte (mairie)
Dans ce cas l’avis d’Imposition ou non-imposition est recommandé et le permis de conduire sécurisé ou non pour justifier votre identité, ainsi que le livret de famille ou attestation : CAF, pôle emploi ou recensement militaire.
Pour accéder directement au formulaire PDF cerfa N° 14011*02 cliquez ici
DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR LES MINEURS
o Autorité parentale à compléter sur le cerfa pièce d’identité des parents originaux et photocopies.
o Jugement de divorce uniquement en cas d'’autorité parentale exclusive ou de garde alternée ( justificatif de domicile de chaque parent à joindre dans ce cas) photocopies.
o Si demande de nom d’usage pour un mineur : Accord des 2 parents y compris pour un renouvellement de titre, mentionnant l’ordre des noms avec un tiret.
|
Mairie de Saint-Chinian |
|
|
