Saint-Chinian
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REGLEMENT BROCANTES - VIDE-GRENIERS - MARCHES NOCTURNES

06/05/2022
REGLEMENT INTERIEUR POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC "DE LA PROMENADE" DANS LE CADRE DES BROCANTES, VIDE-GRENIERS, MARCHES NOCTURNES

DELIBERATION 2022-026 : Voeu du Conseil Municipal sur la mise en place d'un règlement intérieur pour l'occupation du domaine public de "La Promenade" pour les brocantes, vide-greniers, marchés noctures

ARRETE 2022-091 : Règlement intérieur pour l'occupation du domaine public de La Promenade pour les brocantes, les vide-greniers, les marchés nocturnes

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL  ARRETE MUNICIPAL

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