Saint-Chinian
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Police Municipale

POLICE MUNICIPALE

 Solliciter les services de la police municipale

 Par mail : police.municipale@saintchinian.fr

Par téléphone : 04 67 38 28 28

Adresse postale : 1 Grand'Rue 34360 Saint-Chinian

 Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi 08 h 00 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 30

En cas d'urgence nous vous invitons à contacter le « 17 »

  

OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES

L’opération tranquillité vacances permet aux personnes qui partent en vacances de bénéficier d’une surveillance de leur domicile durant leur absence. Cette assistance des forces de l’ordre est entièrement gratuite. Elle peut être demandée pour toute absence et n’est plus limitée aux vacances d’été ou aux vacances scolaires.

 Lien de téléchargement du formulaire :

S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (Formulaire) | service-public.fr

 - le formulaire complété et signé est à déposer au moins 48 heures avant le départ :

- soit en transmettant le formulaire par mail à police.municipale@saintchinian.fr ;

- soit en déposant le formulaire à l'accueil de la Mairie de Saint-Chinian ;

- soit en déposant le formulaire auprès de la Gendarmerie.

 

DÉMÉNAGEMENT - STATIONNEMENT

Pour déménager sereinement la mairie propose de vous délivrer des autorisations temporaires d'occupation du domaine public (stationnement de véhicules)

 Règles d'occupation du domaine public

Les demandes d’occupation de la voie publique doivent être déposées au plus tard 7 jours ouvrés avant la date du déménagement.

Dans le cadre d’un déménagement, si vous avez besoin de stationner un ou plusieurs véhicules gênants ou de taille importante, vous avez besoin d’une autorisation de stationnement, qui prend souvent la forme d'un arrêté modifiant les règles de circulation et/ou de stationnement ex. : rue barrée, réservation de place de stationnement.

Pour ces démarches il vous suffit d’effectuer une demande d’occupation de la voie publique pour cause de déménagement. Celle-ci sera étudiée par les services de la mairie. Si celle-ci est conforme, la mairie vous adressera une autorisation temporaire de stationnement.

cliquez ici pour formulaire de demandes d'occupation de la voie publique 

OBJETS TROUVÉS / PERDUS

Que faire quand on a perdu un objet ?

Si vous avez perdu un objet dans un lieu public, nous vous invitons à vous rapprocher du service de la police municipale.

 Que faire quand on a trouvé un objet ?

Si vous avez trouvé un objet dans un lieu public de la commune, merci de le transmettre à la Police Municipale. 

ANIMAUX

Dans le cas d'un animal trouvé ou errant, nous vous invitons à prendre attache avec le service de la police municipale.

Animal perdu : les étapes à suivre

Dès que vous constatez sa disparition, vous devez rapidement procéder aux étapes suivantes :

  • Si votre animal est identifié, prévenez l’I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques) via votre espace personnel sur leur siteou par téléphone au 09 77 40 30 77.
  • Contactez la fourrière animale.
  • Faites une déclaration de perte auprès de la police municipale ou le lieu où cela s’est produit. Cela permettra de vous identifier en tant que propriétaire si quelqu’un ramène l’animal aux autorités.
  • Partagez une annonce sur des réseaux comme Pet Alert.
  • Prévenez les vétérinaires des environs.

 CHIENS DANGEREUX

Si vous êtes propriétaire d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, vous devez procéder à la déclaration de votre animal auprès de la mairie pour l’obtention d’un permis de détention.

En cas de changement de commune de résidence, vous devez vous présenter à la mairie pour en faire la déclaration. A la suite de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous sera alors délivré.

 Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1ère catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2ème catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

 Déclaration des chiens dangereux

 Pièces à fournir pour la déclaration d’un chien de 1ère catégorie :

 -carte  nationale d'identité du propriétaire

-certificat de vaccination anti-rabique valide

- carte d’identification de l’animal

- évaluation comportementale de l’animal

- certificat d’aptitude (formation obligatoire)

- assurance au nom de l’animal

- certificat de stérilisation

 - extrait du casier judiciaire n°2

 Pièces à fournir pour la déclaration d’un chien de 2ème catégorie :

 - carte nationale d’identité du propriétaire

- certificat de vaccination anti-rabique valide

- évaluation comportementale de l’animal

- certificat d’aptitude (formation obligatoire)

- livret des Origines Françaises (seulement pour les American Staffordshire)

- assurance au nom de l’animal

- extrait du casier judiciaire n°2

  Délivrance du permis

 Le permis est délivré par arrêté municipal.

Le titulaire du permis doit le retirer en mairie muni de l’original du passeport européen pour animal de compagnie du chien.

Attention : aucun permis de détention n’est délivré sans la présentation de ce passeport.

Le maire peut refuser la délivrance du permis, si les résultats de l’évaluation comportementale du chien le justifient. Le refus est adressé au propriétaire et doit être motivé.

 Durée de validité

 Le permis de détention n’a pas de durée de validité.

Cependant, le propriétaire du chien doit en permanence vérifier qu’il remplit les conditions pour le détenir (par exemple, vaccin contre la rage valide). Sinon, le permis est retiré.

 Coût

 Le permis de détention est gratuit.

 Sanctions

Le défaut de présentation du permis de détention ou de tout autre justificatif par le propriétaire à la demande des forces de l’ordre est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

La personne qui détient à titre provisoire un chien de 1ère ou 2ème catégorie, et à la demande de son propriétaire, n’a pas à être titulaire elle-même d’un permis de détention (par exemple, concubin, pacsé, époux, enfant ou voisin). Toutefois, elle doit être en capacité de présenter l’original ou une copie du permis de détention du propriétaire du chien, à toute réquisition des forces de l’ordre.

L’absence de permis pour la détention d'un chien pouvant être dangereux est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Dans ce cas, le maire (ou la préfecture à Paris) met en demeure le propriétaire. Il a un mois pour régulariser la situation.

À défaut de régularisation, le chien peut être placé en fourrière et euthanasié ou confisqué.

Par ailleurs, le propriétaire risque jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 € d’amende et l’interdiction de détenir un animal (définitivement ou temporairement).

À noter : les frais de capture, de transport, de garde et d’euthanasie de l’animal sont à la charge du propriétaire du chien. 

Pour  plus de renseignements cliquer ici.

VIDE-GRENIERS /FÊTE FORAINE / CIRQUE

Toutes les occupations du domaine public sont soumises à autorisation du Maire.

En effet, l'installation sur le domaine public de matériel pour réaliser un événement festif, culturel, caritatif, …, doit faire l'objet du dépôt d'un formulaire "Occupation du Domaine Public" auprès du service de la police municipale, qui sera ensuite instruit.

Pour toutes les demandes, un délai d'instruction de 2 mois minimum est nécessaire. Pour les grands rassemblements un délai de 3 mois est préconisé.

Pour de plus amples renseignements veuillez contacter la Police Municipale

FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Votre véhicule était garé sur un emplacement réservé et a été mis en fourrière ? Vous vous demandez comment récupérer votre véhicule et quels frais vous devez payer ? Nous vous informons sur les règles à connaître et les démarches à faire.

 Dans quelle fourrière se trouve votre véhicule ?

Dans le cas d'une mise en fourrière de votre véhicule par le service de la police municipale, et conformément à la convention appliquée, la prise en charge de votre véhicule est réalisée par :

ALLO SERVICES DEPANNAGE MARTINEZ (ASDM)  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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