Urbanisme

Effectuez vos démarches simplement, en toute sérénité

Les demandes de permission de voiries

 

Cette demande se fera au moyen du formulaire de demande de permission de voirie. Merci de bien vouloir l’imprimer, le remplir, le signer et le déposer ou l’envoyer à la Mairie de Saint Chinian.

Attention! Avant de faire une demande de permission de voirie, assurez-vous que les travaux que vous projetez d’effectuer ne soient pas soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire. Dans le cas contraire, vous devez avoir rempli ces obligations en matière d’urbanisme avant d’effectuer votre demande de permission de voirie.

Si vous avez l’intention d’établir des constructions le long des voies communales, de modifier les façades existantes ou de façon générale d’exécuter des travaux quelconques dans l’emprise ou en bordure de ces voies ou leurs dépendances, vous êtes tenu d’en demander l’autorisation en Mairie.

Actualités liées à l’urbanisme

Aucun résultat

La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.