ETAT-CIVIL

 

Vous pouvez vous adresser au secrétariat de la mairie:

 

Extrait de naissance : (Gratuit)

 

Pour les personnes nées à Saint-Chinian. Se présenter à la mairie avec votre livret de famille et une pièce d’identité.

 ou

 Par courrier avec les photocopies du livret de famille et de la CNI (joindre une enveloppe timbrée).

 

Extrait de mariage : (Gratuit)

 Pour les personnes mariées sur Saint-Chinian se munir du livet de famille et d’une pièce d’identité.

 ou

 Par courrier avec les photocopies du livret de famille et de la CNI (joindre une enveloppe timbrée).

 

 Livret de famille (duplicata) : (Gratuit)

Fournir l’état civil des conjoints et des enfants au secrétariat de la Mairie plus votre formulaire de demande téléchargeable ici .

 

Certificat de vie destiné aux organismes étrangers:

 Pour les administrés de la commune seulement. Se présenter personnellement avec une pièce d’identité.

Reconnaissance avant et après naissance:

  Le ou les parents (union libre) doivent se présenter en mairie, muni(s) de leur carte nationale d’identité ou d’un passeport, d’un justificatif de domicile et d’un acte de naissance récent de l’enfant (pour les reconnaissances après naissance). 

 Le parrainage républicain ou civil:

 Le ou les parents doivent contacter la mairie du lieu de résidence, vous trouverez ici  la liste des pièces à fournir.

 Mariage:

Pour le retrait d’un dossier, il convient de s’adresser au service de l’état-civil de la Mairie du lieu de domicile de l’un  des deux futur époux. Le délai d’affichage de le publication de mariage et de 11 jours. Si les communes de résidence des futurs époux sont différentes, le dossier devra être déposé 45 jours avant le mariage, en raison des envois de publication.(Vous êtes convié à venir retirer le livret « Guide des futurs époux » en Mairie).

 

PACS (Pacte Civil de Solidarité):

Le Pacs est un contrat dont la conclusion implique la signature de la déclaration conjointe et des attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune. 

Les pièces à fournir sont :

  • La déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité téléchargeable ici .
  • Extrait de naissance des 2 conjoints de moins de 6 mois.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Extrait d’acte de décès : (Gratuit)

 

Pour les personnes décédées sur Saint-Chinian se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité pour justifier de la filiation.

ou

 Par courrier avec les photocopies du livret de famille et de la CNI (joindre une enveloppe timbrée).

Décès : 

Déclaration en Mairie du lieu de décès, dans un délai de 24 heures, à partir du décès. Le permis d’inhumer est délivré par le Maire, après réception du certificat de décès établi par le médecin. Il est demandé de présenter le livret de famille du défunt. S’il s’agit d’une personne célibataire : présenter une copie de la carte nationale d’identité et une copie intégrale de l’acte de naissance.

 

 

 

 

 

 

CNI et PASSEPORT

 

 

 

Carte nationale d’identité : (CNI)

(faut avoir la nationalité Française)

 

Pour une première demande :

  • fournir extrait de naissance avec filiation,
  • justificatif de domicile ou attestation de résidence avec CNI d’hébergeur de moins de 3 mois.
  • 1 photo d’identité (aux normes ISO/IEC) de moins de 6 mois.

 

Pour un renouvellement, fournir :

  • un justificatif de domicile ou attestation de résidence avec CNI d’hébergeur de moins de 3 mois.
  • 1 photo d’identité (aux normes ISO/IEC) de moins de 6 mois.
  • l’ancienne CNI.

 

Pour une perte, fournir : ( uniquement si la ville est non connectée à COMEDEC).

  • un extrait de naissance avec filiation,
  • photocopie de l’avis d’imposition ou attestation de résidence avec CNI d’hébergeur de moins de 3 mois.
  • 1 photo d’identité (aux normes ISO/IEC) de moins de 6 mois.
  • la déclaration de perte,
  • toute pièces d’identité avec photo (Passeport, Permis, Carte Vitale…..)
  • 25 €.

Pour les mineurs, avoir l’autorisation parentale, venir faire la demande personnellement avec CNI du parent présent lors du dépôt du dossier.(Présence obligatoire du mineur).

 

Passeport: (faut avoir la nationalité Française)

  • 1 photographie d’identité (aux normes ISO/IEC) de moins de 6 mois.
  • la CNI ou extrait de naissance.
  • Justificatif de domicile ou attestation de résidence avec CNI d’hébergeur de moins de 3 mois.
  • 1 document officiel avec photo (Carte d’identité, permis de conduire etc…)
  • Le formulaire de demande rempli et signé.
    Lors d’une demande de renouvellement présenter le passeport que vous détenez et votre CNI.
  • Justificatif de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger pour la 1er demande.
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation en originale (si vous ne présenté pas la CNI).

Pour les mineurs, avoir l’autorisation parentale, venir faire la demande personnellement avec CNI du parent présent lors du dépôt du dossier.(Présence obligatoire du mineur).

Pour un adulte, le coût du passeport est de 86 €. Son coût est de 42 € pour les 15-18 ans et de 17 € pour les moins de 15 ans.

 

 POUR LES AUTRES SERVICES :

Maison de Services au Public:

La Maison de Services au Public tient une permanence tous les jeudis à la mairie de St Chinian. Cette permanence se trouve au premier étage de la mairie. Un agent de la communauté de communes Sud Hérault accueille le public de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 (Pour toutes informations téléphoner au 06.43.95.11.95).

 Certificat de nationalité française :

Il faut s’adresser au Tribunal d’Instance et non en mairie.
Présenter livret de famille, acte de naissance et toutes pièces attestant de la nationalité.
Gratuit.

 

Casier judiciaire National :

107 rue Landreau. 44 317 Nantes Cedex
Fournir l’état civil du demandeur et une enveloppe timbrée avec son adresse.
Gratuit. Formulaire de demande en ligne :
Site internet : www.cjn.justice.gouv.fr

 

Sous préfecture de Béziers :

Tel : 04 67 36 70 70
Sites à consulter : sous préfecture de Béziers cliquer ici.

Pour vous aider dans vos démarches administratives, vous pouvez utiliser le service téléphonique « 3939 Allo Service Public » et le site internet https://www.service-public.fr/ proposé par la Direction de l’Inforamtion Légale et Administrative.

Inscriptions sur les listes électorales

Vous pouvez à présent vous inscrire sur les listes électorales de la mairie de Saint-Chinian reception de formulaire avec la CNI et un justificatif de domicile

Le recensement citoyen: qui est obligatoire se présenter en Mairie avec la CNI pour compléter le document.

Le recensement militaire: qui est obligatoire se présenter à l’accueil de la Mairie avec une CNI et le livret de famille pour retirer le formlaire.

 

HORAIRES PASSEPORTS/CNI

SUR RDV LE LUNDI ET LE MARDI DE 9H à 12H00 et 13H30 à 17H00 ET LE JEUDI ET VENDREDI DE 13H30 à 17H00

SANS RDV LE MERCREDI DE 9H à 12H00 et 13H30 à 15H30

FERMETURE JEUDI MATIN ET VENDREDI MATIN

ATTENTION : dossier incomplet = rdv annulé