SCoT DU BITERROIS

31/12/2021 au 31/01/2022

Le Comité Syndical du SCoT du Biterrois, réuni le 15 décembre 2021, a arrêté à l'unanimité le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Cette étape vient de conclure sept années d'études, de concertation de réflexions et de débats.

Conformément à l'artilce R. 143-7 du Code de l'urbanisme, la délibération d'arrêt doit faire l'objet d'un affichage pendant un mois dans l'ensemble des mairies du territoire.

Les documents du SCoT sont consultables sur le site inernet Syndicat Mixte du SCoT  du biterrrois à l'adresse suivante :

http://scot-biterrois.fr/le-scot-arrete/